General Terms and Conditions
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site e-commerce « berradana » (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. berradana s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister (notamment en matière de couleurs ou de présentation).
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
berradana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Le client passe commande en suivant le processus indiqué sur le Site. Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
berradana se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont effectués de manière sécurisée via Stripe (www.stripe.com).
Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais stockées par berradana. Stripe assure la sécurité et la conformité des transactions selon les normes en vigueur (notamment PCI-DSS).
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou Stripe, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
berradana ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (force majeure).
En cas de colis endommagé ou manquant, le client doit formuler une réserve auprès du transporteur et contacter le service client dans les plus brefs délais.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (email ou formulaire de contact).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement conformément aux dispositions légales.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au service client de berradana via le formulaire de contact du Site ou par email.
En cas de litige relatif à un paiement effectué via Stripe, le client peut également contacter son établissement bancaire. berradana s’engage à coopérer pleinement dans le cadre de toute procédure de contestation légitime.
Article 10 – Responsabilité
berradana ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un cas de force majeure.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD).
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.